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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
Madame [G] et Monsieur [D] admettent avoir entretenu une relation intime qui a cessé au cours des années 1990. Surtout, ils sont liés par des collaborations économiques multiples et intriquées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308512_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
supérieure, il suivrait une année de transition faisant l'objet d'aménagements spécifiques et s'apparentant à une année dite de césure, réalisée par la plupart des étudiants au cours de leur cursus ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11204
20 novembre 2019
20 novembre 2019
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; que pourtant, dans une série de courriels en 2011, la salariée ponctue ses messages adressés au directeur de phrases telles que : "je ne sais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301436_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, étudiant au titre de l'année universitaire 2021-2022, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université d'Orléans a tacitement refusé de lui communiquer l'intégralité de ses données
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318854_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Paris Cité a refusé de l'inscrire en deuxième année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307970_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il soutient que : - au cours de l'année universitaire 2022-2023, il n'a pu poursuivre son année de licence pour raisons médicales ; - sans l'obtention de cette bourse, il ne dispose d'aucun revenu
Source officielleChambre 3-1
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25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE DE GESTION D'OPERATIONS COMMERCIALES POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM (SOGOFIF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Marie-anne COLLING INPI
Source officiellesoc
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26 novembre 1987
26 novembre 1987
Petichet par Saint-Theoffrey ; 4°)- Monsieur Yves A..., demeurant à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200709_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B conteste la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers de Reims a rejeté sa demande tendant à être exonéré des taxes foncières payées depuis l'année
Source officielleService des référés
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il prévoit également que la réponse sollicitée prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte, qu’elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730
29 juin 2011
29 juin 2011
HISPANO BUGATI puis de la société MESSIER DOWTY jusqu'à ce que cette dernière reprenne son activité.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Par message du 30 août 2021, il dénonçait le problème d’humidité dans le bâtiment.
Source officielleRéférés Cabinet 1
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29 avril 2024
29 avril 2024
LE SAINT ANGE (THE MADNESS), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs, de nombreux messages ont été envoyés à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101247
12 novembre 2015
12 novembre 2015
simple gestion locative avec une obligation de moyens ; que cette obligation a parfaitement été respectée pas l'agence au fur et à mesure des événements ; qu'à ce titre, les différents échanges de messages
Source officielleChambre 1-3
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENUISERIE [W] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 22/02362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
pour l’année 2019 et font ressortir un manque d’implication de cette dernière malgré ses compétences.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223025_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
précédente ; / -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; (). " 3.
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