est psychologiquement crédible, sans tendance à la mythomanie ou au mensonge ; que, quoi qu'il en soit de la réalité des faits, il est certain que le garçon présente une dysharmonie évolutive avec angoisse

victime permettait à l'expert de conclure que rien dans le récit de celle-ci ne permettait de mettre en doute sa parole, Christine Y..., épouse X..., lui paraissant "avoir été soumise à un stress et une angoisse

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 February 1994 by Ms Anna Angela

September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 24 January 1994 by Ms Giuseppa Ristoro, Ms Angela

Giacomo Tommaselli et M mes Angela, Maria et Vincenza Tommaselli, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 janvier 1999 et que le délai de trois

Patrick de X..., 3 / Mme Angela Y..., épouse de La Houssaye, demeurant ensemble La Samana, ..., (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 225 January 2019 Angert

Franco Della Corte, décédé en cours de procédure et dont l’action est poursuivie par son épouse, M me   Angela   Maurino, et par ses deux enfants, Gaetano et Lucia Della Corte, contre l’Italie

européenne des Droits de l’Homme établi le 4 mars 1999 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 17 septembre 1996 par une ressortissante italienne, Mme Ida Angela

de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 3 décembre 1996, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 20 octobre 1995 par M me   Angela

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Angela X..., demeurant ... (16ème), 2°) M.

rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 9 juillet 1997, conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 novembre 1995 par M me Angela

. ; Aux motifs que « le mari a reproché à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal ; qu'il est de fait qu'Angela Y... était domiciliée à la date de sa requête, le 28 novembre 2003, au... à Anglet

l'astreinte prononcée par le jugement n° 2309265 du 3 mai 2024 par lequel le tribunal a enjoint à Mme A C et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement de fonction qu'elle occupe au lycée Angela

que l'ensemble était composé de 10 parcelles comprenant des immeubles d'habitation, des usines et des bâtiments accessoires et un canal, sept parcelles étant dénommées « Taffetas, Shetland, Madras, Angora

[Adresse 2], [Adresse 1] PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Bertrand PAUTROT

J, ressortissant angolais né en 1984, est entré irrégulièrement en France le 13 janvier 2023. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 24 janvier 2023.

    Le 9 décembre 1985, la requérante assigna l'agence de voyage C. s.r.l. devant le tribunal d'Ancona afin d'obtenir la réparation des dommages subis à cause de la non-exécution d'un contrat