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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 20 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103661_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions présentées par les requérants sont dépourvues d'objet : la requête n'identifie pas précisément la dette de taxe sur la valeur ajoutée litigieuse, en l'absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401640_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant haïtien né le 16 novembre 1992, est entré en France avec un visa « étudiant » le 21 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402067_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle fait valoir que : - le recours gracieux de l'intéressée était irrecevable ; - aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la SARL Architecture et Héritage, représentée par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fa4dd062d9f810e1537
1 avril 2025
1 avril 2025
de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic le cabinet DEBIEVRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
12 août 2022
entre : APPELANT : Monsieur [N] [L] né le 28 Janvier 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Alexandra
Source officielleRétentions
660f94fba40f8b0008cb74e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301324_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Alexandra Manches, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
11 avril 2025
S.A.S. [7] HOTEL RESTAURANT &RESORT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre civile 1-6
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00179 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Aude ALEXANDRE
Source officielleDeuxième Chambre
67f028d402fc178212f7fbbc
4 avril 2025
4 avril 2025
I] [V], né le 20 janvier 1960 à [Localité 12], [Localité 11] à Madame [W] [V], demeurant [Adresse 7], représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Aude ALEXANDRE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08dbcdc6046d471204d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune formation préalable à sa prise de poste de manager de rayon et qu'auparavant il avait toujours occupé des postes ne relevant pas du secteur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
De son côté, la société Soprema fait valoir que les protocoles d'accord en cause ont indemnisé à la fois des préjudices à la fois matériels et immatériels .
Source officielleREFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [L] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: N° RG 24/00725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGB AFFAIRE : Mme [G], [H], [C], [N] [T] épouse [B] ( Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse [U] (Me Alexandre
Source officiellePage 93 sur 547