De même, elle exposait que le défaut de réalisation du chiffre d'achat net annuel incombait au fabricant.

[A] - pièce n°1 [F], page 15) et de la procédure d'alerte déclenchée le 3 octobre 2011 par le commissaire aux comptes, que M. [G] [T] comme M.

96,74 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 116,50 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 411,65 euros brut au titre des congés payés afférents, * 9 035,71 euros net

décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 07/ 00642 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Gislaine X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Alain

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, Mme Ingall-Montagnier, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(sa pièce n° 5) démontre qu'il a travaillé dès 1972, soit avant le mariage célébré en 1979, et à temps plein à compter de 1976 ; qu'il est ainsi établi que M.

Il verse des pièces pour tenter de démontrer qu'il allait obtenir une progression plus rapide que l'avancement moyen.

Mme [P] de toutes ses demandes y compris de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne Mme [P] à verser à la SAS SPIE Thepault les sommes suivantes : . 9 393,00 € nets

les prendre en considération dans le calcul des fonds propres, la clause de retour à meilleure fortune qui ne pouvait porter que sur les résultats positifs futurs éventuels n'affectant en rien l'actif net

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 16/00757 - N° Portalis

Demandeur (s) : [S] LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Au vu des pièces ainsi produites par les deux parties, et alors que M.

Un certain nombre de pièces ont été versées aux débats par les parties après cet arrêt.

Alain C..., domicilié [...] , 6°/ M. William D..., domicilié [...] , 7°/ M. Joël E..., domicilié [...] , 8°/ M. Patrick F..., domicilié [...] , 9°/ M. Philippe G..., domicilié [...] , 10°/ M.

savoir l'attestation de Mme [T], la pièce n° 12, à savoir l'attestation de Mme [J][R]., actuelle présidente de l'association, et les pièces n° 10 et 25, à savoir l'attestation de Mme [T] produite en deux

Le 4 avril 2018, la MACIF a convoqué Mme [Z] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour faute grave, fixé le 13 avril 2018, et a informé cette dernière de sa mise à pied à titre