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539 494 résultats pour « session »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c1cd58014677401138

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle

Page 92 sur 26975

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Annonces BODACC555 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SESSION PRO

SIREN 830610523Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Bloc Session AURA

SIREN 948879747Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

WINE SESSION

SIREN 834147977Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Bloc Session Gap

SIREN 851412403Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/07/2026

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Modifications diverses

NIGHT SESSION

SIREN 930138912Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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CC

soc

613722afcd5801467740014d

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13880

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

From March 2016 onwards the sessions were characterised by the father’s very aggressive behaviour.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741975

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 37 du décret du 5 août 1970 que la valeur d'indemnisation des entreprises imposées selon le régime du bénéfice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163907

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la commune, de la parcelle AA35 située Grand-rue, d'une contenance de 832m² ; 2) l'intégralité du projet des logements séniors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [M] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8daad

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur [E] a continué d'exercer ses fonctions de Négociateur immobilier au sein de l'agence située [Adresse 11].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Sur la recevabilité Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Le bien immobilier cadastré section C n° [Cadastre 1] pour 29 ares 90 centiares, lieudit [Adresse 3] à [Localité 2] où est édifiée la « [Adresse 3] » a fait l'objet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

MPA/ND Numéro 20/2576 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/10/2020 Dossier : N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMMO Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200204

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2018), la société Arjo Wigins, aux droits de laquelle vient la société Munksjo Arches (la société) a contesté le calcul effectué par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884219

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

qui concerne la transmission aux autorités françaises, tant des ordres d'incarcération que des ordonnances de garde surveillée en prison émanant des autorités italiennes ; Considérant que l'allégation selon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405319_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme A, étudiante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Sud Seine-et-Marne depuis septembre 2022, a été convoquée le 7 mars 2024 devant la section disciplinaire de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427665

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

l'arrêt attaqué mentionnent que la cour d'assises était composée de deux assesseurs, Mmes Y... et Z..., désignés par ordonnance du président de la cour d'assises prise postérieurement à l'ouverture de la session

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f64a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f64b

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que

Source officielle