Ferhat qui s'était défendue, l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine

somme de plus de 50 000 euros sollicitée par l'avocat au titre des honoraires de résultat constituait une amputation conséquente du capital de [K] [L], le premier président de la cour d'appel, qui a procédé

en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Beci, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

société Gibert Jeune VALEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris (6e arrondissement), au profit

par la société Sécurité-Prévention-Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit

Chrystelle, demeurant ... à Montmerle-sur-Saône (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section activités diverses), au profit

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Marie-Josèphe X..., prise en sa qualité de liquidateur

Celle-ci produit les effets d'un licenciement nul en raison du statut protecteur dont M.

Unimétal, dont le siège social est rue Victor Lespinats, BP 1, à Neuves-Maison (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

X... et Y..., salariés protégés ; que ceux-ci, ayant accepté le congé de conversion proposé par l'employeur en application du plan social, ont été licenciés le 26 janvier 1996, à l'issue de ce congé, par

Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable pour moitié du vol commis au préjudice de la société Cosma parfumeries et de le condamner au paiement de certaines sommes au profit

la demande en justice ; que, dès lors, en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, d'une part, sur un contrat de culture conclu le 5 mai 1998 avec la SCEA du Faubourg, et, d'autre part, sur les projets

qu'en affirmant néanmoins en l'espèce que le salarié avait commis une faute grave en raison de sa prétendue simple intention de créer une activité concurrente et après avoir expressément relevé que son projet

une valeur locative médiane de 2 500 €/mois" à laquelle il convenait de réduire de 20 % en raison de la précarité de l'occupation ; qu'en décidant que la valeur locative de 2 000 euros fixée dans le projet

aggravées en bande organisée, détournement de données personnelles, violation du secret professionnel, infractions à la législation sur les armes et munitions, s'est dessaisi de cette procédure au profit

SOMMER, président Arrêt n° 1275 FS-D Pourvoi n° T 21-15.510 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [D].

douanières pour lesquelles il était poursuivi au motif qu'au cours de la procédure, il était apparu de bonne foi quant à sa totale ignorance des produits stupéfiants transportés, quand la seule protestation