CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 918 résultats pour « modification de son usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.

Source officielle

Page 92 sur 2346

← PrécédentSuivant →
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306085_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

peut être porté qu'à titre d'usage tant que dure l'union matrimoniale.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208080_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le classement, l'ouverture, la modification de tracé et d'emprise des voies communales effectués dans le cadre des dispositions du présent article sont prononcés sans enquête.

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec238

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

BASE LEGALE EN AFFIRMANT QUE L'EXISTENCE DE SOINS AVEC USAGE DE MEDICAMENTS OPIACES NE SAURAIT MANIFESTEMENT FONDER LA THESE D'UN VICE DU CONSENTEMENT PAR MODIFICATION DU PSYCHISME, SANS PRECISER SI ELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00615

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

propres équipements actifs au plus proche du répartiteur général de la société France Télécom en souscrivant à l'offre d'hébergement en armoire de rue de la société LRN, puis raccorder ces équipements à son

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201681_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de la décision à venir, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; d'enjoindre au conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque de prescrire la modification, ou la révision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042455

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à voir abroger ou modifier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655912

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU 7 MARS 1975 RELATIF AUX PEAGES SUR LES AUTOROUTES, ENSEMBLE LA DECISION IMPLICITE REJETANT LA DEMANDE DE LA SOCIETE SUSNOMMEE TENDANT A LA MODIFICATION

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404353

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article R. 214-18 du code de l'environnement : " Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300200

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sifer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z... A... X... B...

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69d9e14acdc6046d47d99a0d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Décision déférée à la Cour : 04 décembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Le Syndicat SECTEUR FÉDÉRAL CHEMINOTS CGT DE STRASBOURG pris en la personne de son

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b3445978cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d’usage.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb679

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Pierre Z..., venant aux droits de Mme X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La SARL RIBENDUIT a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d770b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au niveau du moteur le rendant impropre à son usage et dangereux, - il est apparu à cette occasion que les défauts notamment moteur étaient antérieurs à la vente, puisque survenus à un kilométrage inférieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00357

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

seul usage ; ALORS QUE, D'UNE PART, aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé sans son accord ; que le retrait

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois son offre n’a pas été modifiée car le prix est toujours indexé au TRV.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936175

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

de construire (...) font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le sous-sol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004402_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D C le 18 juin 2020 en vue de la modification extérieure de la construction existante, de l'aménagement sous combles et de l'installation d'une piscine sur un terrain situé 18 B rue Penn Ar Bed sur le

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44ce4

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Mme X..., propriétaire du lot n° 1 constitué d'un restaurant au rez-de-chaussée, et d'une salle de spectacles en sous-sol, avec escalier intérieur, l'usage du hall d'entrée de l'immeuble et de la cage

Source officielle