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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210703

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

...]                              , contre l'arrêt n° RG : 15/21668 rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Impressions

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10120

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Cette position fait l'objet de la subdivision suivante : - 8443.31.10 : machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201818_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

n'est pas conforme par rapport à un document authentique, que la mise en page n'est pas non plus conforme et que le mode d'impression utilisé pour la numérotation ne l'est pas plus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01922

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

X... toujours au même poste de receveur ou receveur machine impression, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1251-36 et L. 1251-37 du code du travail ; Mais

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2004314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ont été réalisés en impression jet d'encre au lieu d'une impression en offset.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205168_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La cellule a également retenu que, contrairement au document de référence, dont les mentions pré-imprimées sont réalisées en impression offset à ton direct, dont le rendu est net, propre et précis et qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006778_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société GLE Finances, qui a pour activité la vente d'impressions numériques et la création de supports publicitaires et de communication, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14179

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le ministre aurait donc dû tout particulièrement veiller à ne rien dire qui aurait pu donner l’impression qu’il souhaitait influencer la procédure judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00178

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

l'un entraîne la résiliation de l'autre ; que la juridiction de proximité de Mende a expressément constaté que "la Fédération a signé deux contrats différents pour un photocopieur Konica système d'impression

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740217b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cauchard Impression, société anonyme,

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1912944_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il ressort de ces rapports que le fond d'impression et les mentions préimprimées du permis de conduire présenté ont été réalisés à l'aide d'une impression au toner et non en offset, que la numérotation

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TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2206214_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

l'antenne de Nantes de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité (DEFDI) de la direction centrale de la police aux frontières, selon lequel, au recto comme au verso, le fond d'impression

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500140_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'évaluation concernant l'immersion devrait comporter des renseignements sur les caractéristiques des déchets, les conditions qui existent au(x) lieu(x) d'immersion proposé(s), les flux et les techniques

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

gamme que le modèle K720MX mais de dimension inférieure ; que la coque est jaune ; que le socle est constitué d'une base en plastique noire allant de l'avant et remontant vers l'arrière donnant l'impression

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fbb9f94e984650cf53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE

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CC

comm

6079d3709ba5988459c5934e

Cassation

30 octobre 1979

30 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN VUE DE L'IMPRESSION D'UNE BROCHURE PUBLICITAIRE, LA SOCIETE TYPOPRESS PUBLICITE

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51014

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[K] [W], domicilié [Adresse 2], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Impressions multifonctions & équipements.

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CC

soc

61372397cd5801467740bc41

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impressions Graphiques Presses et Magazines Plus (IGPM), société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167f6

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix, qui avait réalisé les travaux d'impression

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617822

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

PRESSE ET IMPRESSION . 1° A LES AFFAIRES DE VENTE, DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE FACON PORTANT SUR LES JOURNAUX ET PUBLICATIONS PERIODIQUES, MAIS SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT DES ABONNEMENTS

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