AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210703
19 octobre 2017
19 octobre 2017
...] , contre l'arrêt n° RG : 15/21668 rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d' Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Impressions
Source officiellePage 92 sur 1828
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10120
24 juin 2020
24 juin 2020
Cette position fait l'objet de la subdivision suivante : - 8443.31.10 : machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie
Source officielle