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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom ont déposé le 12 avril 2021 un dossier de déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais sur un immeuble situé au 3 rue cimentée à Saint-Jean-de-Védas
Source officielle1ère chambre
DTA_2104408_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Floury indiquant qu'un caveau en ciment de cinq caves en plus du mètre de vide sanitaire a été exécuté à la demande de Mme B C au cimetière d'Arpajon.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403494_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
voie communale étroite non bordée de trottoirs et supportant une circulation à double sens, a pour assiette, outre la partie goudronnée de la voie elle-même, la bande de terrain revêtue d’enrobé et de ciment
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300118_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La langue tahitienne est un élément fondamental de l'identité culturelle : ciment de cohésion sociale, moyen de communication quotidien, elle est reconnue et doit être préservée, de même que les autres
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2622513-2858537
3 février 2009
3 février 2009
Turkey (no. 5138/04) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 6 § 3 (c) in conjunction with Article 6 § 1 Çimen v.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502565_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cicmen, - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme B, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506218_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M. A, ressortissant chinois, né le 6 juin 1998, est entré en France en décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310527_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505396_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cicmen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cicmen, juge des référés, - et les observations de Me Leterme, se substituant à Me Pigot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cicmen ; - et les observations de Me Lapeyrere, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2422975_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cicmen, - les observations de Me Gabory, substituant Me Place, représentant Mme A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.
Source officiellecr
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
22 mai 2002
de jugement ne peut légalement statuer que sur les faits visés par l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie ; qu'en l'espèce, Guy Z... a été cité pour avoir fait construire une terrasse cimentée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cicmen, premier conseiller, M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président rapporteur, J-P. Ladreyt L'assesseur le plus ancien, D.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
14 mai 2019
Ils citent celui-ci et les normes qu'il contient.
Source officielleChambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
16 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 janvier 2004, Mme [P] [K] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, par la société [1], spécialisée dans la commercialisation des produits de ciments
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD006173900
9 janvier 2007
9 janvier 2007
trouvent cinq requêtes (n os 61739/00, 61740/00, 61753/00, 61757/00 et 61760/00) dirigées contre la République de Turquie et dont neuf ressortissants de cet Etat, Ali İhsan Beler, Mehmet Baksi, Mustafa Çimen
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