Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux

700 du code de procédure civile.

L'équité commande que les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile soient rejetées.

700 du code de procédure civile

suivants, 2297 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile, de : la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision déférée ; réformer la décision déférée

Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile alors, selon le moyen, que le juge ne peut allouer sur le fondement de l'article 700 du

du code de procédure civile, ensemble les articles 706-3 et suivants du code de procédure pénale ; Mais attendu, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne pouvant être opposée lorsque des événements

122 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, JUGER que Monsieur [W] [P] est recevable et bienfondé en son actio; JUGER prescrite la demande en nullité du testament de Madame

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

devait être élargi ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 480, alinéas 1er et 2, et 544 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 2°) qu'en reconnaissant l'autorité

de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la

[C] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3- condamné M.

700 du code de procédure civile.