ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PRONONCE : Le 13 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

de la partie perdante , conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : Décision signée électroniquement conformément à l'article

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 22 septembre 2025, M.

455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

Vu l'article 81 du Code de procédure civile, Renvoie les parties à saisir le Tribunal judiciaire d'Angoulême.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 24 septembre 2025, M.

450 du code de procédure civile et signé par la présidente et Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 23 septembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance

termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 23 septembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance

termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 23 septembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance

les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 08 septembre 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, Présidente, et par M.