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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516097_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d’enjoindre aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518455_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer un visa de long séjour à M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411366_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 novembre 2024, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a délivré à D A, E A et F A des visas de long séjour en qualité de membres de la famille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500707_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303591_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00202_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 janvier 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404596_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

date du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404618_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405530_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 décembre 2022 de l’autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304140_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'a contesté en exerçant le recours préalable obligatoire prévu à l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale, par l'envoi le 29 janvier 2023 par voie télématique, d'un message auprès de la caisse

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Market " d'une surface de vente de 2 196 m² et d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514739_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV), rejetant le recours qu'ils ont formé contre les décisions, notifiées le 27 avril 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521386_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309890_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310578_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juin 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304461_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301985_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306553_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 2 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle

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