Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
consolidation : 41 700 euros (confirmation) .Perte de gains professionnels actuels 57 564,59 euros .Dépenses ponctuelles après consolidation 2 129,24 euros .Fauteuil roulant Panthera 114 075,70 euros .Tabouret
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304906_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
un courriel du 28 juin 2011, le Dr G..., dont le groupe hospitalier du Havre ne conteste pas qu’elle était le médecin – alors – de prévention de l’établissement, avait recommandé qu’à la place du tabouret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10184
13 février 2019
13 février 2019
- la privation de travail les journées des 27 avril, 11 mai, 19 juin et 22 juin 2012, - la mise en place de conditions de travail pénibles et contraires à son état de santé par l'affectation d'un tabouret
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle était assise à son tabouret, et en se levant, elle a simplement pousser M. [O] du bras car il se trouvait à sa gauche (elle avait un marteau à la main gauche).
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
entre cette liste et les constatations de Maître RICHARD, huissier de justice, le 21 décembre 2000 font apparaître qu'avaient disparu des lieux : * dans la cuisine: une table avec tiroir et deux tabourets
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
12 novembre 2013
de son grand-père, un bahut châtaignier avec 2 portes et 2 tiroirs, 2 tables sellettes dessus marbre, une armoire châtaignier, une commode merisier, une petite table ronde, un fauteuil en rotin, un tabouret
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du fait de l'impossibilité de concrétiser son désir d'avoir une famille nombreuse ; - les dépenses de santé engagées pour l'aider dans les tâches de la vie courante (achat d'un scooter colibri, tabouret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
chute a nécessité plusieurs aménagements dans son logement dont l'agrandissement de la porte de douche afin de pouvoir y introduire le fauteuil roulant de l'intéressée ainsi que l'installation de tabourets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1113DEC003250122
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’entourage de l’enfant furent interrogés (les grands-parents, le personnel de la maternelle fréquentée par le requérant et celui de l’hôtel où séjournait le père à Sofia) ; le téléphone, la tablette
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'expression du consentement aux différents choix proposés notamment pour les assurances et prestations facultatives résulte du "cochage" (sur la tablette ou écran classique, selon le cas) validant les
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
J'ai transféré le débit du compte Alterna via ma tablette, vous me laisserez ce compte en attente Sur [U] HSBC 5,000 € motif idem sur les 100,000 comme la ligne précédente. (') Ces instructions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Celui-là n'a pas été retrouvé mais neuf objets volés dans l'habitation ou le véhicule ont été retrouvés et restitués par la gendarmerie, le 10 décembre 2018 (carte grise du véhicule volé, deux tablettes
Source officielleChambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
contractuelle au motif qu'elle n'aurait pas disposé d'outils nécessaires à l'exercice de ses missions en se référant aux pièces 73 (achat d'un ordinateur portable) et 77 (absence de remise d'une facture d'une tablette
Source officielleChambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4663
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lien contractuel, la société Construpavage verse aux débats un document émanant de l'enseigne AB Office aux termes duquel un appareil, à savoir une caisse enregistreuse gratuite pour ordinateurs, tablettes
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3207d408f8d4c18188
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[R] [T], des locaux commerciaux sis [Adresse 6]) pour y exercer une activité de « CAFETIER – MARCHAND DE VINS ET LIQUEURS – BRASSERIE – DEBITANT DE TABAC - TABLETTERIE », pour une durée de neuf ans à compter
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
euros à laquelle il ajoute le coût de la domotique évalué à la somme de 82 392,38 euros et celui des équipements spécifiques (lève-personne sur rail, chariot de douche, chaise Seahorse, tricycle et tablette
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe689ffe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
plaidant/postulant, vestiaire : 001 EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019, Madame [J] [I] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la compagnie PACIFICA garantissant sa caravane de marque TABERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d315e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[F] a réceptionné une tablette pour suivre des formations, ainsi que le démontre un mail en date du 23 mars qui lui a demandé de suivre des formations les 25 et 26 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: [Adresse 12] [Localité 27] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003213 du 06/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par Me Lynda TABART
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle indique que le contrat a été signé en agence avec une signature recueillie sur tablette et qu'elle produit bien à hauteur d'appel le chemin de preuve sur la signature électronique émanant d'un Prestataire
Source officiellePage 92 sur 139