X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; que la cour

à payer des dommages-intérêts à Mme [M], alors « que le droit d'ester en justice est sanctionné par des dommages-intérêts en cas de faute ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que Mme [M] avait subi

alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque deux véhicules sont impliqués, si les fautes commises par un conducteur peuvent avoir pour effet d'exclure ou de limiter l'indemnisation des dommages qu'il a subis

Le doute profite au demandeur" ; qu'en l'espèce, déclarant le CDTS responsable de la contamination survenue à Mme X..., au motif que cette dernière avait subi une transfusion sanguine en 1982 et que le

Y..., en réparation du préjudice subi du fait du manquement de ce dernier à son devoir de loyauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils demandaient la condamnation de M.

X... avait subi un grave préjudice du fait de cette rupture, et que la société Finalion, mandante, lui avait opposé la clause du contrat d'agent commercial excluant toute indemnité de ce chef ; qu'en décidant

permanente partielle le capital représentatif de la rente versée par l'organisme social ; "alors que le montant de l'indemnité allouée à la victime ne peut être supérieur au montant du préjudice subi

contestée du salarié et qui se fonde sur l'existence d'une faute inexcusable étrangère au contentieux prud'homal, viole par fausse application les textes susvisés ; 3 / que l'indemnisation du préjudice subi

jugement a débouté la société Fiduciaire générale de ses demandes ; Attendu que la société ATB fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir retenu sa faute et de l'avoir condamnée à réparer le dommage subi

selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un licenciement en raison du harcèlement moral dont un salarié a fait l'objet ne peut être prononcée que s'il est établi que celui-ci a été licencié pour avoir subi

Y... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande, en qualité de caution, tendant à l'indemnisation du préjudice d'image et de réputation qu'il prétendait avoir subi alors

par le salarié et sa situation d'invalidité, a recherché le préjudice subi par lui pendant la période d'invalidité allant du 1er août 2006, date à laquelle il a bénéficié d'une pension d'invalidité, au

Mme M... fait grief à l'arrêt de limiter la réparation de son préjudice à la somme de 48 000 euros et de dire n'y avoir lieu à expertise, alors : « 1°/ que le préjudice subi par une partie par l'effet

ait lieu de distinguer selon que le manquement est purement formel ou tient au contenu de l'information qui doit être fournie, ni de subordonner la sanction à la démonstration préalable d'un préjudice subi

[L] de sa demande indemnitaire dirigée contre l'Etat tendant à obtenir réparation du préjudice subi du fait de la divulgation de sa qualité d'enfant adopté à l'occasion la délivrance, par l'officier d'état

conduite, non constitutive d'une faute grave et comme telle, insusceptible de justifier la rupture immédiate du contrat de travail en dépit de sa suspension du fait de l'accident du travail subi

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre de l'indemnisation des préjudices subis

l'existence d'arrêts de travail pour raisons médicales » ; qu'après avoir examiné isolément les faits invoqués par la salariée, elle a débouté la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral subi