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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9
27 mars 2008
27 mars 2008
X... admet que le produit de la commercialisation du stock de vin constitue fiscalement un bénéfice agricole. En revanche, si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Sur la gestion des stocks par la société Chevrolet France La société Chevrolet Deutschland GmbH soutient que l'intimée ne démontre aucune faute de sa part en matière de gestion de stocks qui lui aurait
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Sur la gestion des stocks par la société Chevrolet France La société Chevrolet Deutschland GmbH soutient que les intimées ne démontrent aucune faute de sa part en matière de gestion de stocks qui leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
le 21 mars 2006, au passif du redressement judiciaire, trois créances (200 000 + 137 000 + 42 535,45) pour un montant global, après compensation, de 375 160,69 € " en vertu d'un contrat de gage sur stock
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11452
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Précisions : a vécu comme une humiliation le retrait de la mission de responsable de stock. Echelle de satisfaction professionnelle globale : 4. Echelle de stress professionnel : 10.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00609
15 juin 2011
15 juin 2011
X..., l'arrêt retient que celui-ci n'avait pas demandé, du temps où il était encore salarié, l'attribution de stock options, et qu'il n'a pas demandé à M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Elle ajoute que ces cotisations portaient sur les stocks de sucre qui par définition n'avaient pas été exportés.
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df626
21 janvier 2025
21 janvier 2025
M.et Madame [J] font valoir que le stock a été valorisé dans la situation comptable arrêtée au 31 août 2021 à sa valeur d'achat et que la consistance et la valeur du stock au 31 août 2021 ne peuvent donc
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
17 mai 2004
Après 6 mois sans règlement ni retour du stock, le dépôt sera considéré comme vente définitive et facturé. Le stock voyage à nos frais lors des réassorts.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00049
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X..., pour réaliser le stock de marchandises de Seme France, a transmis à Dimotrans une liste des créanciers et un détail du stock détenu par Dimotrans pour chaque fournisseur en précisant : « les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01420
24 septembre 2013
24 septembre 2013
la société de divers documents sociaux et comptables et la condamnation de celle-ci à lui payer des dommages et intérêts au titre de la perte de chance de n'avoir pu bénéficier du potentiel de ses stocks
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103204_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques. ».
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Concernant le stock, la seule production des inventaires réalisés en 2016 et 2017, même vérifiés par un expert-comptable, est impropre à rapporter la preuve de la présence de ces stocks au 30 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2012327_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. () ".
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b526
24 octobre 1972
24 octobre 1972
RESPECTIFS DE CREMERIE, BEURRE ET OEUFS, AVEC JOUISSANCE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1965, ET QUE PAR DEUX ACTES DATES DU 5 OCTOBRE 1965, LES INTERESSES ONT CHARGE LA SILL " DE REALISER POUR LEUR COMPTE LE STOCK
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b868
15 octobre 1974
15 octobre 1974
RESTANT, ET PAR CONSEQUENT LA RESILIATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE CONTRACTUELLE SELON LAQUELLE LADITE SOCIETE HONDA REPRENDRAIT LE STOCK A LA DATE OU PRENDRAIT FIN LE CONTRAT "SI BON LUI SEMBLE", N'A
Source officielleciv3
61372273cd580146773fd2ae
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Inter stocks textiles "IST", société à responsabilité
Source officiellechambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
1 avril 2025
courant de la SARL [C], et la première inscription de gage en stocks a fait l'objet d'un simple renouvellement, le 14.06.2019, enregistrée, le 17.06.2019
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous avons des stocks vous appartenant dans les magasins et dans nos entrepôts avez-vous demandé le retrait de ces stocks ' Peut-on convenir d'un rendez-vous téléphonique pour discuter de ces sujets '
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470465
20 mars 2017
20 mars 2017
Sur l'évaluation de certains biens du stock d'immeubles La société critique également les termes de comparaison et les valeurs retenues par l'administration fiscale concernant plusieurs biens du stock
Source officiellePage 92 sur 1119