There were two small windows and no ventilation. The toilet was dirty and offered no privacy. The walls of the cell were warm and covered with mould. There were no mattresses or pillows.

A cursory examination of the barrel of the hunting rifle found next to the body did not reveal any gunpowder smells.

les vêtements sur lesquels le signe est apposé sont en réalité identifiés par une marque différente, telle que Boy of London, Fiorucci, Hennes, etc., laquelle éclipse la fonction distinctive du signe Smile

LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMACL, RCS [Localité 3] 301 309 605., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Smail Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 28 mars 2017, qui, pour violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec

spectacles ; que des désordres étant apparus, après la réception, prononcée en 1983, la compagnie Les Mutuelles du Mans, subrogée dans les droits de son assurée, a fait assigner en réparation la société SMAC

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SMACL

Smail A...                : Me Fabien DUPIELET, avocat au barreau de MARSEILLE IntiméMe Fabien DUPIELET [...]                            

Smaïl, mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt rendu le 22 mai 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN qui a confirmé les ordonnances du

Smail, demeurant : A... Mirabeau (Algérie), 2 / Mme Hammama Z..., demeurant ..., 3 / M. Ali Y..., demeurant ..., 4 / Mme Zohra Y..., demeurant ..., 5 / M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2021, de la SMACL, assureur de la commune de Gennevilliers, rejetant sa demande d'indemnisation à la suite

31816 Pourvoi N° : H 24-14.753 Demandeurs: 1/ Monsieur [H] [U] [L] 2/ Madame [K] [Y] Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux (SASU RCS n°054 392 014 (SMAE

Monsieur [Y] [C] a pour voisin Monsieur [G] locataire d'un appartement assuré par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (SMAB) qui lui a été loué par M.

désordres et indemnisation ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Promidel fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a dit irrecevable à agir contre les sociétés SMAC

Desvaux, dès lors que l'entrepreneur ne pouvait ignorer que ces travaux étaient non-conformes aux règles de l'art, à son sous-traitant, la société SMAC, ainsi qu'aux maîtres d'œuvre et engagent, par suite

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, le département de Loire Atlantique et la société SMACL Assurances représentés par Me Raffin, concluent : 1°) à titre principal au rejet de la

taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau de bovins, de condamner la compagnie SMACL

According to the applicant, the convoy room (the “box”) where he waits before and after the hearing is too small, poorly equipped, lacks ventilation and light.