EXPOSE DU LITIGE La SCI CLODELEVA a été créée en 1981 par Fortunato B... et a cessé toute activité professionnelle depuis plus de dix ans; Simone

C ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, pour M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le

Simonin, président, et Mme Ville, conseiller" ; "alors que la chambre d'accusation ne peut être présidée que par l'un des trois magistrats qui la composent, lesquels doivent avoir été désignés conformément

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Milleville, Martin, Grapinet, Le Gall, Mme Françoise Simon, M.

énoncé que le droit de préemption accordé au preneur par l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 suppose que congé lui soit donné et relevé qu'en l'espèce si la compagnie rhumière et sucrière du Simon

Chambre 3-4 N° RG 22/12271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75K Ordonnance n° 2026/M103 SARL PIZZACAP Représentée en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Chambre 1-9 N° RG 25/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTS Ordonnance n° 2026/M085 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON

Elias Z... et Mme Y..., administrateur de la succession de Simone Z..., épouse X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 815-17, alinéa 2, du Code civil ; Attendu

suivants du Code du travail, l'article 10 de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et l'annexe V à cet accord, Attendu que pour dire que la société Porraz devait délivrer à Simon

Chambre 1-9 N° RG 23/07120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLDY Ordonnance n° 2023/M179 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT SCI JMCJ, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon

2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon

2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon