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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528201_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6552

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

maire, Villeneuve, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Simonette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302891_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301511_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209194_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211389_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223930_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

SIMONNOT N 2223930

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300558_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300966_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206366_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213811_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214186_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217068_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217120_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217150_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220068_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204809_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 septembre 2022 et 16 août 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représenté par Me Simonnet

Source officielle

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