TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2300966_20240311
- Date
- 11 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 13 janvier et le 7 septembre 2023, Mme B épouse J, M. K J, Mme D G épouse A, M. F A, Mme I H épouse E et Me C E, représentés par Me Carre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire N° PC075 116 21 V00057 délivré le 13 juillet 2022 par la maire de Paris à la société civile immobilière Abeille Passy et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux intervenue le 13 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2024, Mme B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 17 janvier 2024, Mme B et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B épouse J, M. J, Mme G épouse A, M. A, Mme H épouse E et de M. E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme L B épouse J, M. K J, Mme D G épouse A, M. F A, Mme I H épouse E et M. C E, à la Ville de Paris et à la société civile immobilière Abeille Passy. Fait à Paris, le 11 mars 2024. Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.-F. SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/4-3
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 mars 2024
Référence
ORTA_2300966_20240311
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel