TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société ELRES, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le contrat relatif aux lots n° 1 et n° 2 du marché public conclu le  
 20 avril 2022 entre le centre d'action sociale de la Ville de Paris et la société " Saveurs et Vie " ayant pour objet le service de portage de repas à domicile, ou, à défaut, de résilier ledit contrat ; 
 2°) de mettre à la charge du centre d'action sociale de la Ville de Paris une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, la société ELRES déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Béjot et Me Ferré, déclare accepter le désistement de la société requérante. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 novembre, communiqué au centre d'action sociale de la Ville de Paris et à la société "" Saveurs et Vie ", la société ELRES déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société ELRES. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ELRES, au centre d'action sociale de la Ville de Paris et à la société " Saveurs et Vie ". 
 Fait à Paris, le 8 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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