imputer la rupture consécutive de la relation de travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'absence de fourniture de travail par son employeur à Mme X... pendant trois semaines

du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, l'inaptitude du salarié à son poste de travail doit être constatée par le médecin du travail après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

X... avaient été reconnues quelques semaines auparavant, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant, de ce fait, les dispositions de l'article 455 du nouveau Code

de trois mois avait été stipulée lors de l'embauche de Mme X... courant à compter du 2 janvier 2002 ; que la salariée ayant informé son employeur de son état de grossesse le 21 février 2002, trois semaines

. et la MAIF à payer à Elisabeth Y... la somme de 2 056 666 euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs que "la MAIF fait valoir que Patrick Y... avait quitté le domicile familial deux semaines

sans méconnaître les stipulations contractuelles liant les parties, faire abstraction de la clause du bon d'achat prévoyant des pénalités en cas de retard du fait de la société Atamec fixées à 1 % par semaine

fait valoir dans sa lettre du 4 février 1984, expressément relevée par les juges du fond, qu'elle était régulièrement présente depuis le 1er décembre 1983 au service radio-télévision cinq jours par semaine

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines

décidant que l'inaptitude du salarié n'aurait pu être constatée que par une étude du poste du salarié et des conditions de travail dans l'entreprise ainsi que par deux examens médicaux espacés de deux semaines

Code de procédure civile ; alors que d'autre part, il ressort de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1988 versé aux débats que celui-ci fixait bien le salaire des employés de maison, par mois, par semaine

bilatéral par lésion cochléaire, irréversible et ne s'aggravant plus après cessation de l'exposition au risque", et que ce déficit doit être confirmé "par une nouvelle audiométrie effectuée de trois semaines

conclusions de ladite société faisant valoir qu'en raison de la petite taille de l'entreprise, du nombre réduit de postes assis existant au sein de celle-ci, de la nécessité d'une formation de quelques semaines

desquels il aurait manqué à ses obligations en matière de sécurité se sont achevés le 19 août 1996 et qu'en cet état, il était pour le moins curieux que l'intéressé se soit vu autorisé à prendre une semaine

. 4, al. 4), portés à la connaissance de l'employeur par lettre du "26 septembre 1994" de l'établissement hospitalier (p. 4, al. 4), demeurés sans réaction de l'employeur et survenus près de trois semaines

temps de cours et en temps de préparation et de correction qui en est le complément nécessaire ; que le statut dérogatoire des enseignants implique qu'une présence face aux élèves de 18 heures par semaine

que la cour d'appel a constaté elle-même que le tribunal des affaires de sécurité sociale, par un jugement du 17 mai 1994, avait invité l'URSSAF à refaire ses calculs sur une base de 28 heures par semaine

expressément que le salaire mensuel net de 8 500 francs serait payé moyennant l'amplitude horaire du magasin, sans que des heures supplémentaires ne soient dues et que le magasin était ouvert, chaque semaine

départs auront pour effet de désorganiser l'entreprise concurrente ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de la cour d'appel que la société BTT a embauché, sur une période de quelques semaines