Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 1996) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que les juges et les parties sont liés par les

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1996), que Mme X..., engagée à compter du 23 octobre 1990 par la société

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 septembre 1996), statuant en référé, que M.

la procédure de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile et ne donne pas ouverture à cassation ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que M.

septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant ... à Arnouville-Les-Gonesse (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

régionale d'assurance maladie qui avait refusé de lui accorder ce délai ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

n'avoir pas répondu sur plusieurs chefs de demande contestés par la partie adverse et d'avoir nommé un technicien consultant pour examiner l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, alors, selon

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents

de succession ; que le Tribunal, qui a décidé que l'action de la CRAM ne pouvait être dirigée qu'à l'encontre de la succession de Joseph X..., a violé les articles 724 et 870 du Code civil ; alors, selon

directeur adjoint, catégorie C, coefficient 520 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, alors que, selon

d'une demande en paiement de cette prime et en remise des accessoires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de cette demande alors, selon

Pierre-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à son ancien employeur une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la clause de non concurrence, alors, selon

le 8 septembre 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble (élections professionnelles), au profit de la société SIN et STES, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

zone industrielle des Frères Lumière, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon