Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2032683-2147805
7 juin 2007
7 juin 2007
Representatives of the parties Government : Frank Schürmann , Agent , Ruth Reusser et Dominique Steiger , Advisers ; Applicants : Christophe Zellweger , Counsel
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfcdb01eea4cf01a3f24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'achèvement à Monsieur [T] [M] et Madame [C] [U] épouse [M] un appartement de trois pièces principales situé au 7ème étage dans un ensemble immobilier dénommé résidence LA TRANSAT au 17 avenue Robert Schuman
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
du 14 janvier 2020 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux 2 rue Robert Schuman
Source officielleChambre 8
62760c76593736057d78a99a
26 avril 2022
26 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LMP DUQUAIRE CONSEIL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0142 ****** COMPOSITION
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a840
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LMP DUQUAIRE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0142 *********
Source officielleJAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92855
8 octobre 2024
8 octobre 2024
15] (974) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandra MARTINEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1e304ff28fe37e7786
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00467 - N° Portalis
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
679875d45d0c5ebad4c05878
25 janvier 2025
25 janvier 2025
DBVW-V-B7J-IOOR N° de minute : 50/2025 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleChambre 1
DTA_2501581_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
professionnelle en 2019, puis avoir été scolarisée au lycée professionnel Hanzelet de Pont-à-Mousson, avoir obtenu un baccalauréat professionnel en 2022, et avoir entrepris des études au lycée Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501596_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées 281CW53 et 281CW58 situées respectivement 1 avenue du Maréchal Foch et 14 avenue Robert Schumann
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2988f
18 mai 2017
18 mai 2017
numéro 481 676 898 ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Samuel SCHERMAN
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2885084-3168285
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Représentants des parties Gouvernement : Frank Schürmann , agent , David Urwyler , Cordélia Ehrich , conseil ler s ; Requérants : Alain Patricia
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628e
12 mars 2002
12 mars 2002
Y... né le 10 Novembre 1966 à BOURGES (18000) de nationalité Française demeurant 8 avenue Schuman 69360 ST SYMPHORIEN D'OZON Représenté par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour Assisté de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Me TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE L'ASSOCIATION ESPÉRANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE (ESTAC) venant aux droits de l'ASSOCIATION TROYES AUBE CHAMPAGNE (ATAC) Avenue Robert Schumann
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
ANTHALIA Dont le siège social est 25 Avenue Robert Schuman 86006 POITIERS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a153
22 novembre 2007
22 novembre 2007
déférée à la Cour : 29 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN APPELANTE : URSSAF DU HAUT-RHIN, prise en la personne de son Directeur, non comparant 26 avenue Robert Schuman
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
LE FOYER LOGEMENT LES SAPINS BLEUS ... 59840 PERENCHIES Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 AVENUE ROBERT SCHUMAN BP 80074 59370 MONS EN BAROEUL Comparante
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400294 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 décembre 2023 par
Source officiellePage 92 sur 132
SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
13/07/2014
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ALEXANDRE GESTION, SCURMANN, Jean-Pierre, Gaston
15/09/2013
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SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
27/03/2011
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