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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Juillet 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 29 Juillet 2025, Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
[W] [B] né le 16 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Rodrigue GOMA, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a0
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cf78121050008662b8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511322_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513039_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506648_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506765_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2507383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2300868_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306313_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99528
3 juin 2010
3 juin 2010
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)60 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Rodrigues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210408_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'injection et de travaux spéciaux (SITS), SARL Cabinet Hugues Vartanian, des établissements publics Valophis Habitat (OPH 94) et Régie autonome des transports parisiens (RATP), de Mmes H F et Saul Rodrigues
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216685_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204460_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203584_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210449_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
G A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 92 sur 366