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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2010370_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme B C, épouse D, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107123_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106428_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205902_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102466_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102002_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion A territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410309_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413460_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00263_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

auprès du département de la Savoie, s'est engagée à créer dans le cadre de son projet, à ses frais, risques et périls, une rue, utilisée comme voie publique, reliant la place de la Gare au quai Charles Roissard

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Monpion pour Mme A et de Me Messin-Roizard pour la CAGG.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63ca43089066fd7c90fc274c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Désigné la SCP KLEIN SUISSA ROBILLARD, Huissiers de Justice associés, [Adresse 3] ou tout huissier, du choix du requérant, en cas d'empêchement de l'huissier désigné, pour le cas échéant pénétrer

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 442 822 854, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ayant pour avocat plaidant Me Nelly COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [Y] [V] né le 03 Mars 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : [V] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201365_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201724_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme M ; -les observations de Me Robillard, représentant Mme K.

Source officielle

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