Denis Z..., administrateur de biens, agissant en qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble sis ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ M. A...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin

Yves X... élisant domicile au siège du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est 2, avenue des 4 Pavés du Roy à St-Quentin-en-Yvelines (78184) et pour le SYNDICAT

caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits d'usage et complicité d'usage de chèques falsifiés dont elle a déclaré Moralès coupable ; Que le moyen présenté, qui se borne à remettre en question

le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 107 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions

contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait à soutenir que le moyen tiré par le demandeur de l'illégalité de la délibération en raison de sa rétroactivité, constituait une question

contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait à soutenir que le moyen tiré par le demandeur de l'illégalité de la délibération en raison de sa rétroactivité, constituait une question

contestait pas la compétence judiciaire sur le fond mais se bornait à soutenir que le moyen tiré par le demandeur de l'illégalité de la délibération en raison de sa rétroactivité, constituait une question

modification de la répartition des charges de copropriété, à la suite de l'expropriation du lot n° 632, non construit, au profit de la commune de Marseille, au motif que les solutions données à cette question

le juré supplémentaire sont entrés dans la chambre des délibérations puis la cour et les 9 jurés de jugement sont rentrés dans la salle d'audience et la présidente a donné lecture des réponses aux questions

entendu par les services de police de Montgeron au cours d'une enquête préliminaire relative à des faits de fraude fiscale concernant la société LMB, que le procès-verbal mentionne, préalablement aux questions

dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour ; que ladite personne notifie aux membres de l'assemblée générale un état de ces questions cinq jours au moins avant la date de cette réunion ; Attendu

et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.

janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier de Saint-Quentin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Saint Quentin demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Serge X..., Rouvroy (02100) Saint-Quentin, représenté par son président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL 1982 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 AOUT 1982 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

de pain excède une portion, c'est-à-dire la quantité consommée lors d'un repas.