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3 933 résultats pour « Poilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

justifier une exception d'inexécution, et de L'AVOIR débouté de ses demandes tendant à voir juger qu'il avait subi des préjudices à raison du défaut de mise en service du chauffe-eau sur la maison de Poisy

Source officielle

Page 92 sur 197

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00142_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Le 22 avril 2016, le requérant a demandé que le syndrome dépressif réactionnel et les séquelles de l'atteinte poly-vasculaire dont il souffre soient pris en compte au titre de la révision de sa pension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f558

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801876 APPELANTE : Madame Marcelle X... ... ... 34310 POILHES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689989

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

la requête enregistrée le 23 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société d'Exploitation des Sablières Modernes, dont le siège social est ... à Carrières-sous-Poissy

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e310fecdc6046d47a74237

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] contre le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 10 Septembre 2024 dans un litige l'opposant à M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13274

Admin. suprême

3 mai 2021

3 mai 2021

The applicant refused to comply with these Regulations; she argued that they required her to submit to hormone treatment with poorly understood side-effects.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110446

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

E..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 mai 2015 par la juridiction de proximité de Poissy, dans le litige l'opposant à la société Agence Saint-Pierre, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ2

6137216bcd580146773f399a

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

(Nord), En présence : 1°) de la société Global Ile-de-France, dont le siège social est route nationale 190 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), 2°) de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430a9066fd7c90fc276a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Xsd [X] [B] né le 07 janvier 2002 à [Localité 2] se disant né à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christophe Pouly, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6785675caaacbea0fe680f0d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: 08 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société BVE BERNARD VINCENT ENTREPRISES (SAS) 15, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOUYGUES BATIMENT NORD EST Représentant : Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, Vu les articles 783, 906 et 907 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68b76b85edc07d345440

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 26 décembre 2024, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire afin qu'il soit saisi conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

M] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Michel Zanotto, avocat au barreau de Paris, Toque G647 (41 boulevard de Montmorency, 75116 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600667_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., né le 9 mai 2002 à Poissy, demande l’annulation de l’arrêté en date du 15 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506795_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B soutient que le préfet du Val-d'Oise a entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de sa situation, dès lors qu'il réside à Poissy et qu'il doit se présenter deux fois par semaine au commissariat

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311142_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303874_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604497_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... réside dans la commune de Saint-Genis-Pouilly qui est située dans le département de l’Ain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401702_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B, actuellement surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Poissy, a subi un accident le 7 novembre 2015 alors qu'il était en poste au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine, qui a été reconnu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300798

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

Saint-Germain-en-Laye ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Poissy

Source officielle