Pierre X..., domicilié [...] , 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société XPO Tank Cleaning Sud France a formé, par un mémoire

; que, en inversant la qualité de sa possession des fonds affectés à la souscription par les frères Vignes à une augmentation de capital de la SARL EDICOM, selon la commune intention des parties à

Il résulte en outre des pièces au débat produites par les frères Z... (pièce n°6 procès-verbal d'huissier du 20 juillet 2015) que l'emprise du passage des camions de transports de M.

(compte n° 34) n'en fait pas état (dans la limite toutefois de la lisibilité très faible de la pièce produite au débat sur laquelle ont été ajoutées des mentions manuscrites) ; que cependant, en l'état

[L], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

Vu les autres pièces du dossier.

rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Au cours de l'audience du 26 février 2026, le conseil de l'appelante a oralement indiqué s'en référer aux conclusions susvisées et a indiqué abandonner sa demande de communication de pièces.

JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT IN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juillet 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJNC Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

F..., du Bureau central français et de la société Mapfre Familiar Carretera de Pozuelo, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Alizés Ouest, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Société de travaux dans les DOM, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00264 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Pierre, - Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; -