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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
30 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation, au rejet des conclusions indemnitaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2105639_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901818_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2019, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix, conclut principalement à l'irrecevabilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203149_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203909_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203080_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1807244_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2019, 28 décembre 2020 et 30 août 2021, la SCCV Megève Eight, représentée par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2400017_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 17 juillet 2023 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution
Source officielle3ème chambre
DTA_2308060_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309338_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 17 juillet 2023 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le jugement n°1905435 du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2020 ; – le code général de la propriété des personnes publiques ; – le code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2403869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01967_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B... à lui verser une somme de 1 800 euros sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105813_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros
Source officiellePage 92 sur 208
LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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LACROIX, Mickaël, Pierre
10/04/2026
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FINANCIERE PIERRE LACROIX-BAUDRION
08/01/2026
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Lacroix, Justin, Jean-Claude, Jerome, Jean Pierre
16/12/2025
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LACROIX, Guillaume, Rémi, Pierre, LACROIX
27/11/2025
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