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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222acd580146773fac3a

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Jean-Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en son nom personnel, demeurant à Toulon (Var), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle

Page 92 sur 261

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

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Créations

BESSARD, Patrice, Pierre

SIREN 409253184Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

04/12/2025

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Radiations

BESSARD, Jacques Pierre

SIREN 482273679Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

24/04/2024

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Radiations

DAVID BESSARD - SPORT & COLLECTION, BESSARD, David, Jean-Pierre

SIREN 750710741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/06/2018

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Ventes et cessions

MONTBELIARDE EQUIPEMENTS, BESSARD, Pierre

SIREN 451694749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Adresse de l'ancien propriétaire : Sous le Château 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS. Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Artisans 39600 ARBOIS. Acte SSP en date du 05/02/2018, enregistré au SIE de Lons le Saunier le 14/02/2018 Dossier 2018 05176 Référence 2018 A 00231 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/03/2018

Voir →

CC

comm

6137222ccd580146773fad23

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Christian Y..., 2 / Mme Christine A..., épouse Cotillon, tous deux demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans

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comm

6137223acd580146773fb448

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Sauvat épouse X..., demeurant 7, place Pierre Brossolette, Sèvres (Hauts-de-Seine), 2 / M. Y...

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CC

comm

6137220fcd580146773f9e1f

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Eliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Lotissement Les Moscaries", lieudit Sirlan à Meylan (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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comm

6137228bcd580146773fe4a6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Pierre X..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Duc, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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comm

6137228ecd580146773fe669

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société Prodim Sud Gedial, dont le siège social est Buroparc 2,

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comm

613721f0cd580146773f8e37

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Pierre X..., demeurant ...

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comm

613721f2cd580146773f8f62

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bernard X..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M. Pierre Z..., demeurant ...

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comm

61372218cd580146773fa2eb

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., 2 / M.

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comm

ébouter M. Z... de sa demande dirigéec/M. Jean-Marie X

6137221bcd580146773fa48f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Pierre A..., pris en sa qualité d'administrateur du mineur Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ... (16ème), 3 / de M.

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61372221cd580146773fa7b5

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Pierre Y..., 2 ) Mme Gisèle Y..., née X..., demeurant tous deux ...

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6137225bcd580146773fc477

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton industriel martiniquais, dite BIM, dont le siège social est à Saint-Pierre

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6137225ecd580146773fc653

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Pierre Y..., demeurant ..., La Bazoge (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Procrédit, Caisse interprofessionnelle

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comm

6137225fcd580146773fc6ec

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

arr^et rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton industriel martiniquais, dite BIM, dont le siège social est à Saint-Pierre

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6137226bcd580146773fccb5

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Salbris (Loir-et-Cher), ... ci-devant et actuellement Le Touquet (Pas-de-Calais), "Espoir Cottage", avenue du Château, en

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6137226dcd580146773fce6a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de : 1 ) M.

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6137229bcd580146773ff0d1

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

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613722a2cd580146773ff6b6

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Simone Z...; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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613722a8cd580146773ffb9f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Merinville, demeurant 12, Place Saint-Pierre, 16000 Angoulême, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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613721a5cd580146773f5957

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jean-Louis, Pierre X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Soletanche entreprise, dont le

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