Le temps passant, la location court jusqu'au 2 juin 2025, le kilométrage parcouru s'établissant à 12 837 km.

passif social et fiscal, qu'aujourd'hui la société [Localité 1] ne dispose plus de la clientèle nécessaire à l'exercice de son activité, qu'en effet, son chiffre d'affaires a considérablement baissé passant

Elle demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en payant le loyer courant, outre la somme de 150 euros par mois en règlement de l'arriéré et affirme que la dette ne concerne que deux mois de loyers

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivants du code civil, que Madame [Y] [X] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

Monsieur [W] [U] demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en payant le loyer courant, outre une somme supplémentaire par mois en règlement de l'arriéré.

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Take Eat Easy utilisait une plate-forme web et une application afin de mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant

fils [Y], rappelle que son autre fils, majeur sous curatelle, a vécu chez elle en attendant un relogement prévu pour le 16 avril 2026, qu’elle a fait plusieurs démarches pour améliorer sa situation en passant

d'une rétention chronique urinaire ayant nécessité la mise en place d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside dans le fait que le boîtier de neuromodulation, composé d'électrodes passant

Elle relève que cette situation lui cause d’importants préjudices, outre des troubles à l'ordre public : risque de sécurité pour les passants, destruction de l’enrobé situé sous la voiture, atteinte à

circonstance, invoquée par les requérants, que le commissaire-enquêteur a préconisé de suspendre la réalisation du parc éolien contesté à " la résolution du cluster des cancers pédiatriques, dit de Sainte-Pazanne

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F... et X..., ce dernier payant des formations à M. F... ; que, tant M. X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

a été victime d'une altercation le 12 novembre 2009 de la part du dirigeant de la société ATS Studios qui a persisté dans ses accusations de vol et n'a pas hésité à la traiter de « folle » et de « parano

cassation pris de la violation des articles 6 1, 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 417, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, passant

qu'entache sa décision d'un excès de pouvoir le juge des libertés et de la détention qui valide les opérations de saisie au sein d'un cabinet d'avocat dans leur intégralité et leur versement à la procédure, passant

Delphine ; cette dernière indiquait avoir vu plusieurs fois Georges X... caresser les fesses de sa fille en passant derrière elle et en avoir été choquée ; ces deux témoins indiquaient que Georges X...

était intervenu au moment de la location-gérance et reconnu qu'à compter de 1991, en raison de l'aide qu'elle devait apporter à son frère gravement malade, elle venait moins souvent au restaurant, y passant

ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant