commune d'Arès a délivré à la SAS Ranchère un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de 14 lots à bâtir dont un lot destiné à la réalisation de logements sociaux, implanté sur les parcelles

, ce qui révèle une absence de densité significative.

juillet 2009 ; que toutefois la réalité d'un projet de revente rapide de la seule parcelle non bâtie cadastrée [...] , tel que présenté par M.

Elle soutient que : - la commune ne justifie pas avoir sollicité la restitution de la parcelle cadastrée section AE n° 211, issue de la division de la parcelle AE n°206, à la collectivité territoriale

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

de la discrimination ; que la révélation n'est pas la simple connaissance de la discrimination par le salarié mais correspond au moment où il dispose de tous les éléments lui permettant d'apprécier la

voisines ; - malgré le constat des fragilités des structures appartenant à la parcelle voisine, l'expert, M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 2°/ Mme Pascale

A [Cadastre 3] sur le chemin d'accès de la parcelle AC [Cadastre 4], propriété de M.

de terrain cadastrée AE n° [Cadastre 1] ; qu'en août 2004, ils ont obtenu une autorisation de construire sur ce terrain, dont la société des Barmettes, propriétaire d'une parcelle voisine, et son gérant

indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive du certificat d'urbanisme du 8 août 2012 déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle

Pascal B..., Si le contrôle du dispositif d'assainissement individuel révèle des anomalies dont la réparation n'est pas visée par le devis de M.

l'instruction : 21 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Février 2011 Date de mise à disposition : 08 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

DI 541 et 552 appartenant aux époux Y...bénéficiaient d'une servitude de passage sur l'impasse des Banians dont le tracé au niveau de la parcelle DI 63 de I...

2025, la commune de Thiers, représentée par Me Roux, demande au juge des référés, d’ordonner l’expulsion sans délai de la famille A... et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle

n° 129 et n° 130, d'une part, et sur la propriété cadastrée section AB, parcelle n° 17, d'autre part.

n° 129 et n° 130, d'une part, et sur la propriété cadastrée section AB, parcelle n° 17, d'autre part.