suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 05-443.271, n° A 05-44.272, n B 05-44.273, n° C 05-44.274 et n° D 05-44.275 : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz

dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

(Moselle) ci-devant et actuellement à Ebring (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°) de la Société de secours minière

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Metz

est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Dumur immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 20-21.913 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Metz

caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-14.407 contre le jugement n° RG : 18/01988 rendu le 4 février 2022 par le tribunal judiciaire de Metz

caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-14.406 contre le jugement n° RG : 18/01989 rendu le 4 février 2022 par le tribunal judiciaire de Metz

/ Mme [Z] [L], 2°/ Mme [H] [L], 3°/ Mme [I] [L], toutes trois domiciliées [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-10.882 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz

[C] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.913 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale - section 1), dans le litige l'opposant à la société

[P] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-13.081 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant au Syndicat

d'éviter le véhicule survenant en sens inverse qui roulait à gauche, en se déportant lui-même sur sa gauche, l'enquête a permis d'établir que Didier X... circulait en ayant la visibilité une dizaine de mètres

, a percuté l'avant gauche du véhicule Citroën BX conduit par Sylvie Y... qui circulait en sens inverse ; qu'il a été constaté que la chaussée, bordée d'accotements surélevés, mesurait 4,50 mètres, que

relative à la prise de contrôle exclusif de Comax France par MET Asset Management Holding

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Actarus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Metz

Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

dispositions de l'article 815-5 du code civil, « Un indivisaire peut être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement d'un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met