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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00768_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

général, a produit une attestation du 23 avril 2021 dans laquelle elle précise que Mme E avait obtenu verbalement de ce dernier l'autorisation de quitter son poste de travail au moment de la pause méridienne

Source officielle

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2015734_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

parisiens assez éloignés, ou bien encore dans le même établissement à des tables séparées, tandis que d'autres visaient des repas pris des jours fériés ou des dimanches à des heures éloignées de la pause méridienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020654_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2018, qu'aucun retour sur son travail ne lui aurait été fourni, que ses collègues ne l'auraient pas invitée pour un déjeuner extérieur alors que se tenait le jour même à l'école, durant la pause méridienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022310_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2018, qu'aucun retour sur son travail ne lui aurait été fourni, que ses collègues ne l'auraient pas invitée pour un déjeuner extérieur alors que se tenait le jour même à l'école, durant la pause méridienne

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La SNC Casino de Nouméa a pour objet social l'exploitation de locaux et de jeux situés dans les enceintes des complexes hôteliers Méridien et Surf Novotel.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102657_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

qu'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) suivrait individuellement le jeune B du 22 octobre 2019 au 31 août 2022 pour la totalité du temps scolaire, des temps de repas et de pause méridienne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00016_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ressort des explications du requérant que ce second épisode dépressif est consécutif au refus opposé par son supérieur hiérarchique, le 20 juin 2019, à sa demande tendant à l’aménagement de ses horaires méridiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00977

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ces deux attestations sont en outre muettes sur les temps de repos lors de la pause méridienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10678

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[T] [M] produit un listing détaillé des heures supplémentaires ont il réclame le paiement, précisant pour chaque date ses heures de début et de fin de journée ainsi que ses horaires de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11048

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[D] produit : - un décompte hebdomadaire extrêmement précis des heures de travail exécutées sur la période considérée, en précisant quotidiennement ses horaires de travail en excluant ses pauses méridiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

, avocats au barreau de PARIS, J109 substituée par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emilie MERIDJEN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02621_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2523990-2739454

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

At the relevant time he was a journalist and editor-in-chief of the Orlovskiy Meridian newspaper.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1fe405357f749eacc6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Société GEEST LINE LTD [Adresse 3] [Localité 6] ROYAUME-UNI représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me Olivier DELSUPEXHE de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032eca8af910560b1bba1c2

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] et les consorts [L] ont signé une convention afin de faire réaliser par l'entreprise Garelli commise par la copropriété, et sous la supervision du cabinet MERIDION

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

temps de travail entre le 25 septembre 2017 et le 19 décembre 2018, fondé sur des relevés de télépéage et les horaires de train, ou portant des mentions ' télétravail' et 'approx', très peu de pauses méridiennes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle mentionne en général une heure de début de travail à 8h30 et une heure de fin de travail à 18 heures, puis 17h30 à compter du mois de janvier 2018, ainsi qu'une demie heure de pause méridienne.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frais lié à l’achat d’un canapé adapté Mme [L] [Z] soutient que son médecin traitant a certifié la nécessité de l’utilisation d’un canapé doté d’une méridienne, ce qui lui permet d’adopter une position

Source officielle