Régis MEPLON et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

BATI PRO [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

[Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse 3] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN

S] [E] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [C] [R] [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN

NAONED CARS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Zurich Insurance PLC, au cabinet Merlin, qui n'ont pas produit de mémoire.

concurrence, que le poids du groupe Castorama dans la zone de chalandise sera, après réalisation du projet, de 40,5 % du secteur bricolage-jardinerie et l'importance cumulée des groupes Castorama et Leroy-Merlin

techniques de la station d'épuration de Crest ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin

la société Eurocommercial Properties Taverny deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, d'une part, d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Leroy-Merlin

le maire de la commune de Laissaud lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue de Saint-Anne au lieu-dit " Le Merlin

C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par

1°) d’annuler la décision de la SNCF Réseau de procéder à l’enlèvement des rails, la dépose du platelage et au goudronnage du passage à niveau n° 287 de la ligne de Clermont-Ferrand à Eygurande-Merlines

barreau de DOUAI bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508763 du 18/ 10/ 2005 Nous, Pierre CHARBONNIER, Président de Chambre chargé de la mise en état, assisté de Maryline MERLIN

DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Armelle A...et Pascal X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant : Mélanie X... née le 05 juin 1992.