LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 APPELANTE : [M] [B] née le 27 Septembre 1971 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane TEYSSIER

MES DOMAINES 13 FR C/ [F] [R] [K] [M] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Frédéric TEISSIER Décision déférée à

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre Rotellini, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Mathilde

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Enregistrée sous le numéro d'entreprise 0466.279.394 [Adresse 6] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Matthieu

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 779 929 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [O] [D] née le 25 Mai 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Roxane MATHIEU

de la SCP Minet-Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024 devant M.

FRANCE) [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757507 - Représentant : Me Matthieu

Le fait qu'il porte une raquette de tennis (a priori peu utile dans une banque) avait évidemment retenu l'attention du témoin.

Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 217 144 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

  Italie (satisfaction équitable), n o 77822/01, § 17, 17 juillet 2008   ; Matthias et autres c.

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 08h43 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

PHELEP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN

Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMEE SA AFONE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mathias

    Principaux faits   Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949   ; ils résident

Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00750 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : La SAS NEXTIRAONE FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Mathieu