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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6864450e0bb2f8a66ca66487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARSEILLE Et DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis 2 Rue Pillet Will - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde
Source officielle10ème chambre
DTA_2203214_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ; / 5° Etablissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474551.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Considérant ce
Source officielle5ème chambre
DTA_2200180_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par le cabinet d'avocats SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2402930_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme B... a demandé l’indemnisation de ses préjudices financier et moral par un courrier du 27 septembre 2024. Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463798.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
2 juillet 2024
WAGRAM SANTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: Contremaître, demeurant [Adresse 2] [P] [R] épouse [X] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b676
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG
Source officiellePCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 1 A
6a1a7798cdc6046d47751889
20 mai 2026
20 mai 2026
MINUTE N° 215/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A ce stade, il y a promesse d'agir ou engagement moral, mais pas un engagement contractuel ferme au sens du droit des obligations.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa17603bf88a188457d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] 1 part - par la SAS GF Moselle représentée par M. [I] 19997 parts - par M. [P] [Y] 1 part - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
26 mai 2026
[R] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, .débouté M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d8dcdc6046d4754b625
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle ne se prononce pas s'agissant du préjudice moral.
Source officielleService des référés
68e55b490e2901d10fa38a18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendue le 07 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Marie-laetitia CHAUSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1063, substitué sur l'audience par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le préjudice moral La société MJ Ouest, ès qualités, fait valoir que l'indemnité accordée au titre du préjudice moral à la société Victa par le tribunal de commerce n'est pas motivée alors même
Source officiellePage 92 sur 326