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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500535_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
-4 du code précité sont méconnus dès lors qu'ils ont fui la Colombie en raison des menaces dont ils ont fait l'objet de la part de l'oncle maternel de son époux qui s'est emparé de l'héritage de la maison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la SCI D Immobilier a acquis, le 16 juin 2011, soit moins d'un mois après sa création, le 24 mai 2011, une maison d'habitation située rue D à Amiens, pour un prix de 205
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La facture du 11 mars 2013, n° FA01098, établie par la même société fait état de travaux de rénovation d'une maison située au 392 rue Louis Herbeaux, divisés en huit phases, pour un montant de 75 763,63
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
la partie hôtel de l'hôtel-restaurant " Campanile " et la valeur locative de l'hôtel " Première classe ", l'administration a retenu comme terne de référence le local-type n° 3 du procès-verbal des maisons
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Monsieur Mathieu B... Mademoiselle Angélique B... Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01355_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
bourse nationale à compter du 4 septembre 2023 d'un montant de 331 euros par trimestre et d'une promesse d'embauche du 7 février 2022 pour occuper un poste d'opérateur d'atelier au sein de la Sarl Maison
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
que les 19 jeunes alors pris en charge étaient tous confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance dans d'autres départements, notamment la Moselle, l'Alsace et le territoire de Belfort, ou à des maisons
Source officielleChambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par ailleurs, alors même que le classement des parcelles en zone UAj interdit la construction d’une maison d’habitation, il est constant qu’aucune autorisation donnant aux requérants un droit acquis à
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
PARC ... 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marylène Y... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU présente, assistée de Maître Mathias
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 602 036 967 Représentées par Me Garance MATHIAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
NEXTGEN RH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6971ef24cdc6046d47390883
21 janvier 2026
21 janvier 2026
AOUINE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 379 Madame [W] [C] [R] [O] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 24] (94) [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2] Madame [K] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
qualité au siège social N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23103 Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757e
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu HUGUEVILLE de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et Me Marie CHAGUE-GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La liquidation a été étendue à la société Discovery, maison mère également des sociétés Noego Sas et Alp by Noego par jugement du 13 septembre 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
13 mai 2014
Maître Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0082 INTIMEE SAS DDB & CO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A partir de la route de la Plaine, ce chemin dessert trois maisons situées en amont du lotissement projeté et la propriété des requérants, située en aval de celui-ci.
Source officiellePage 92 sur 120