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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6348ff6c63d497adffda3f9b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

URSSAF [Localité 4] venant aux droits de la CAISSE NATIONALE RSI [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Katja MAKOWSKI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306004_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de M. et Mme C, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, - les observations de Me Noury, avocate de la SNC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201033_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009463_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009968_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Guillaumot, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010554_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011456_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Mallet, avocate de la société Orange, -- les observations de Me Priest, substituant Me Cabot, avocat du SYDELA.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011626_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012361_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Blanchard, substituant Me Tabouis, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111405_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRATL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106284_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Luciano, avocate de M. et Mme B, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205137_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, avocat de Mme A, de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001061_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001062_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de Nantes, - les observations de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63be636d13ef607c90ab646a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b812695925ade68b69e1

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Elise VAN BENEDEN Me Sabine MAKOWSKI BIQUARD COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019

Source officielle

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