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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537751_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537761_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537764_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600980_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue le 27 janvier 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Guindeuil, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602600_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602605_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603830_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515870_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518169_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306240_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206147_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Rohmer, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324241_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308569_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Rohmer ; - et les observations de Me Cardot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406220_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407949_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428616_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429362_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429364_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413905_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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