Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, sous le n°2102828, l'association Aide et soutien en Minervois (ASEM), représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite opposé

Par une décision du 22 mars 2023, l'OFPRA a mis fin à la protection subsidiaire.

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SCI LA LUNA

LUNA S.A. EXPAN U OUEST S.A.

Le 2 mai 2023, les requérants ont informé le greffe qu’ils ne souhaitent plus maintenir la requête devant la Cour, car ils ont conclu un accord à l’amiable avec l’entreprise de construction au sujet de

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionelle GUIGUET BACHELIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Robert, - La société GOEDEGEBUUR VLEES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert A...

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.