Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616263c610de15342de1483e
11 janvier 2013
11 janvier 2013
avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
DU 19 Novembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B X..., Louis, Raoul BONNAUD C/ E.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6163c2bb1a5f0a71dc3c913a
28 juin 2010
28 juin 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
barreau de Bourg en Bresse DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a déclaré à son employeur, la SCEA Vignobles Louis Marinier (la société), pour le compte de qui il travaillait depuis le mois de juillet 1987 comme ouvrier agricole, avoir été victime d'un accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a déclaré à son employeur, la SCEA Vignobles Louis Marinier (la société), pour le compte de qui il travaillait depuis le mois de juillet 1987 comme ouvrier agricole, avoir été victime d'un accident
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e076
1 juin 2011
1 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e378
29 juin 2011
29 juin 2011
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e599
31 août 2011
31 août 2011
délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT- Prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
André Louis X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
- 28.176,63 € à Monsieur Louis H...
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Il relevait l'existence d'une telle structure, sur la parcelle voisine n° ZC [Cadastre 6], louée désormais au Cercle Canin Montrichardais.
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf12845f
16 avril 2025
16 avril 2025
MOTIFS Sur la demande en paiement de la clause pénale Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleJCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 12 Août 2025, [Localité 1] fait délivrer à Madame [P] [Q] une sommation d’user paisiblement de la chose louée, suite à des plaintes du voisinage.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ce
4 janvier 1984
4 janvier 1984
QUE CEPENDANT LES PREVENUS SOUTIENNENT QUE L'AUTOMATISATION DU SIGNAL SONORE N'A PAS QUE DES AVANTAGES ET PEUT ENTRAINER UNE BANALISATION DE L'AVERTISSEMENT, QUE L'INSTALLATION DE LA MINE " MARIE-LOUISE
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