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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2504400_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300888_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C A F, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300889_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C A E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2504936_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY & Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de la S. C. P.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6304
7 janvier 1992
7 janvier 1992
demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 5°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 6°/ de la société en nom collectif Carton Chailler Landelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B, représentant la préfète des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904847_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201900_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Le Landais, demande au tribunal de réformer l'article 2 de l'ordonnance du 7 février 2020 par laquelle la première vice-présidente du tribunal administratif de Marseille a mis à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407775_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01001_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01527_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509388_20250815
15 août 2025
15 août 2025
C, représenté par Me Landais, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer
Source officielleAvis
CADA:20164438
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a29fcdc6046d479b0f13
22 mai 2026
22 mai 2026
euros, d'une durée de 60 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe de 5,90% l'an et au taux effectif global de 6,15% l'an, destiné au financement de l'acquisition d'un véhicule neuf de la marque Land
Source officiellecomm
61372498cd58014677416ce1
7 mars 2006
7 mars 2006
UBN ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 juillet 2004), que par acte notarié du 7 décembre 1988, la société Union bancaire du Nord, devenue la société UBN (la banque), a consenti à la société Lançon
Source officiellePage 92 sur 279