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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005882200
28 février 2002
28 février 2002
Elle réside à Riga (Lettonie). Devant la Cour, elle est représentée par M. G. Kotovs, juriste exerçant à Riga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC004868199
28 février 2002
28 février 2002
Contre la décision de l’agent de police, le requérant saisit le tribunal de première instance de l’arrondissement de Latgale de la ville de Riga d’un recours en annulation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005882200
15 février 2001
15 février 2001
Les deux requérants résident à Riga (Lettonie). Ils sont représentés devant la Cour par M. G. Kotovs, juriste exerçant à Riga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0512DEC001498289
12 mai 1989
12 mai 1989
Other business people who were members of the conservative Motherland Party ANAP decided under the direction of the mayor of Polatli to found a rival business the purpose of which was to ruin the father's
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à l'employeur lors de son audition avoir entendu [J] lui dire qu'elle avait fait l'objet d'un canular, qu'elle-même avait un surnom 'la vieille' et avait entendu dire 'salope' à [J] et l'avoir vue rigoler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209787_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906841_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, H.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
12 octobre 2016
J... et F..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la
Source officielleciv1
été X... a formé un appel en garantiec/M. A
61372469cd5801467741548e
25 mai 2005
25 mai 2005
A..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou-Berrocal-Israël-Liégeois, devenue la SCP Benhamou-Rigal-Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Bâtimur
Source officielle4ème Chambre Section 3
6263998081d302277d8e8d2c
15 avril 2022
15 avril 2022
TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027592823
19 juin 2013
19 juin 2013
Vu la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 ; Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027737360
17 juillet 2013
17 juillet 2013
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielleTARIFICATION
65ab713036bfc00008d68bd6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La Houve siège 1 [Localité 2] Représentée par Me BELKACEM, avocat au barreau de Paris, substituant Me Gabriel RIGAL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f63082b40ce99b67348
11 avril 2024
11 avril 2024
JUGEMENT N°24/00649 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSHL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comparant en personne (qui sollicite une demande de dispense de comparution en date du 17 novembre 2022) INTIMÉE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717d4656d8b1985f4566106
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Gabriel RIGAL
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2f
3 avril 2025
3 avril 2025
à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05526 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Gabriel RIGAL
Source officielle4ème chambre
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentés par Me Rigal, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 28 septembre 2022 par le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon en vue de recouvrer une somme
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028195229
13 novembre 2013
13 novembre 2013
fiscales ; Vu la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842824
11 avril 2014
11 avril 2014
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal
Source officiellePage 92 sur 870