l'association Centre médico-social enfance et famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline RAFFIER, domiciliée à "la Boissière" Ciron, Le Blanc (36300), et tendant à ce que

ET JACQUELINE Z..., DU 1ER OCTOBRE 1974 AU 1ER JUILLET 1975 A CHRISTIANE Y..., QUI, EN RAISON DE LEURS HORAIRES DE TRAVAIL, N'ETAIENT PAS PRESENTS DANS L'ETABLISSEMENT A L'HEURE DE CE REPAS, L'ARRET ATTAQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse X..., demeurant quartier Comonbera à Tende (Alpes-Maritimes

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Armand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X..., née Y..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu

avocat au barreau de TOURS Monsieur [Z] [I] Rep/assistant : Maître Stéphanie BLANC-PELISSIER de la SELARL BLANC-PELISSIER, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE Madame [J] [U] Rep/assistant : Me Jacqueline

le capital constitutif a été évalué à 85 000 francs, la venderesse se réservant aussi un droit d'usage et d'habitation dans une partie des lieux ; qu'après le décès de la venderesse, sa fille Mlle Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le recours en annulation introduit par Mme Jacqueline X... devant le

Georges X..., demeurant ... à La Flotte en Ré (Charente-maritime), 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ... à La Flotte en Ré (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse de M.

Jacqueline, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 décembre 1991, qui, sur renvoi de cassation, dans l'information

profit : 1°/ de Madame Suzanne Y... veuve de Monsieur Marcel A..., demeurant à Paris (6e), ..., 2°/ de Monsieur André, François, Alexandre A..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Madame Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., dite Alice, Jacqueline L..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le

Jacqueline, domiciliée chez M.

. ; QUE, DAME JACQUELINE Y..., EPOUSE Z..., A FAIT VALOIR QUE SON CONSENTEMENT AVAIT ETE VICIE PAR LES AGISSEMENTS DE LA BANQUE BENEFICIAIRE DE LA CAUTION ET A SOUTENU QU'ELLE SE SERAIT ABSTENUE DE

demeurant tous deux à Paris (7ème), 1-3, Place du Palais-Bourbon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de Madame Jacqueline

Jacqueline demeurant ... (Ariège), 2°/- Madame X... Marthe, demeurant ...