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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
PETITES ET MOYENNNES ENTREPRISES C.E.P.M.E. ayant son siège 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
15 février 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1404 DEMANDEUR à Monsieur [D] [W] Domicile élu en la SCP [T], Huissiers de Justice [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par son syndic, la SAS ORALIA MEILANT & BOURDELEAU, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c706370b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Adeline HAHN-ROLLET de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e03204c0caeeb991e44
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Grelon, vestiaire E445 - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cesar, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
352 862 346, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65a783938121050008662e67
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre 5-16 de la Cour d'Appel de PARIS (RG N° 22/15497) DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 28 Août 1979 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
FONCIERE CHABRIERES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c04
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 6 pages) Nous, Ludovic
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304721_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, l’arrêté contesté impose à la société Prestométal, au titre des prescriptions, l’utilisation d’une presse cisaille électrique, le remplacement de deux des quatre pelles mécaniques à grapin par
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
6 décembre 2017
LS VERBIERS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 162 655 (LA ROCHE-SUR-YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
6 janvier 2017
A HOTEL ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 310 080 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa11694
15 décembre 2016
15 décembre 2016
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Numéro de SIRET : 562 059 832 00013 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ALLIANZ IARD, nouvelle dénomination de la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] toutes deux représentées par la SCP GRAPPOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2104689_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En 2009 et en 2012, Mme B a présenté deux épisodes de rejet de son greffon droit ayant nécessité la mise en place de traitements antirejet.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:167
15 juillet 1998
15 juillet 1998
#LPN - Liga para Protecção da Natureza en GEOTA - Grupo de Estudos do Ordenamento do Território e do Ambiente tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-155/95.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:408
2 juillet 2002
2 juillet 2002
. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Ayudas concedidas a las empresas del grupo Magefesa - Decisiones 91/1/CEE y 1999/509/CE de la Comisión - Incumplimiento. # Asunto C-499/99.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301446_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2024, le centre hospitalier d’Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Grillon, concluent à ce que l’indemnisation de M.
Source officiellePage 92 sur 216
Griponne, Denis
21/06/2026
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BELGAROUI, Sandra, Katline, GRIPON
04/06/2026
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GRIPON, Emmanuel André Henri
23/10/2025
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MONT GRIPON
14/10/2025
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GRIPON, Philippe
19/06/2025
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