X... a été conduit au commissariat d'Antibes à 11 heures 40 ; que le procureur de la République du tribunal de grande instance de Grasse a, alors, été avisé de la mesure ; que M.

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE [Q] PRÉVOYANCE Institution de prévoyance régie par les dispositions

Me Laurence TRUC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE

[P] Par jugement du 23 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Grasse a rejeté l'exception d'incompétence et sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte.

valoir que le commandement de payer qui lui a été signifié le 8 octobre 2012 par le syndic de la copropriété est entaché de nullité en l'état du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations, pour l'année 1992, des sommes versées par la SCP Martin et Granier à un salarié, ancien

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée

préposé, ni ne se substitue à elle dans l'exécution du contrat d'hospitalisation la liant au patient ; que cet établissement n'est, en conséquence, tenu d'aucune responsabilité en raison des fautes, si grossières

Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON Me LEFEBVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE Me GUEDJ Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD Me Alexandra SCHULER-VALLERENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

GRANIER ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 20] - [Localité 12] Représentée par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de CHAMBERY Compagnie d'assurance MAAF, dont le siège social

[T] née le 11 Juillet 1939 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE

[D] [K] [B] [X] [A] [E] [Y] [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe- laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE