Jim Y..., venant aux droits de la SELARL Gauthier-Sohm, en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA du Casino de Grasse, contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour

ainsi sans s'expliquer sur les causes graves invoquées à l'appui de la demande de révocation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455, 458 et 784 du code de procédure civile ;

Convention européenne des droits de l'homme ; « en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien en détention provisoire pour une durée de quatre mois ; « alors que par une déclaration au greffe

mineur par voie électronique, alors « qu'en toute hypothèse, le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le coup violemment porté à la tempe d'un joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement

d'entrepôt, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 11 avril 2011 au 7 mai 2011 ; qu'après avoir repris le travail sans être soumis à un examen de reprise, le salarié a été licencié pour faute grave

unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 197 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le dossier a été déposé au greffe

partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence grave

25 juillet 2002, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale le 26 août 2002 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de qualification à la date du 26 juillet 2002 en raison des fautes graves

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevable le mémoire déposé par Me A... pour le compte des parties civiles ; " aux motifs que le conseil des parties civiles a déposé au greffe

attaqué a confirmé l'ordonnance du 7 décembre 1998 ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire d'Eddy X... pour une durée de 6 mois ; "aux motifs que le mémoire d'Eddy X..., parvenu au greffe

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997) d'avoir décidé que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une faute grave

de faux rapports d'activité et de fausses notes de frais ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1991) d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave

elle loue pour le surplus douze pièces, plus des emplacements de caravanes, et tenant à ce qu'elle "réalise des marchés", cependant que les ressources du mari étaient réduites à la suite d'un récent et grave

X... a été embauché par la société 12/14, devenue société Sogères, le 1er août 1982, en qualité de plongeur; qu'il a été mis à pied conservatoirement le 16 janvier 1991 et licencié pour faute grave

visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, seuls les agents de l'administration fiscale, ayant au moins le grade

X..., en qualité d'ouvrier carreleur, a été licencié le 11 janvier 1993 pour faute grave ; Sur les moyens réunis du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

, les éléments de fait et de preuve tels qu'ils étaient soumis au conseil de prud'hommes étant suffisants pour permettre à la juridiction elle-même de caractériser la faute grave ; que, d'autre part, il