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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Muriel Gillette Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD) à lui verser la somme de 683 000 euros, augmentée des intérêts de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Pontivy par la société Pontivy Distribution lors du mouvement des gilets
Source officielle1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant Mme E....
Source officielle1ère chambre
DTA_2400769_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2400770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Baron, représentant M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2300245_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la préfecture de police le versement d'indemnités en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des dégradations commises dans le cadre du mouvement contestataire dit des " gilets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02409
21 novembre 2012
21 novembre 2012
écritures, que la seule tenue de travail imposée aux salariés travaillant sur un chantier était un équipement de protection individuelle de sécurité, composé d'un casque, de chaussures de sécurité et d'un gilet
Source officielle3ème chambre
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022 en audience publique, devant la Cour
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANTE : Madame [W] [C] Résidence Le Belem 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle3ème chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
février 2024 à étude, sans avocat constitué INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [N] [T] en qualité d'héritier de Madame [G] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GILLET
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01764_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 213 775 euros en réparation des préjudices subis du fait des dommages occasionnés sur ses véhicules lors des manifestations de " gilets
Source officielle2ème chambre
DTA_2400812_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable et de leur capitalisation, au titre des dommages qu’elle estime avoir subis à l’occasion du mouvement dit des « gilets
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403742_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 16 avril 2024, Me Hervé Coustans, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Dulo, représenté par Me Gillet, a saisi le tribunal
Source officiellesoc
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22 novembre 2005
22 novembre 2005
Bailly, Chauviré, Gillet, Mmes Morin, Perony, M. Béraud, conseillers, Mme Andrich, MM.
Source officielleother
Conseil et d'Information Hospitalière Privée et Publiquec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:AV00002
8 juin 2009
8 juin 2009
Bargue, Gillet, Pelletier, Lacabarats, présidents de chambre, Mme Lardennois, conseiller doyen, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
SARL MYLI - GARANT DE LA SARL EUROTRACOM Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON APPELANTE S.C.I.
Source officielle2ème Chambre civile
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15 avril 2024
15 avril 2024
au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 15 Avril 2024 ; Sous la présidence de Jean-Michel SOURDIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00129
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Geoffrey Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de ROCHEFORT, en date du 21 janvier 2015, qui, pour circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité
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