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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Crémieu justifie la création de la zone 2AU' par son caractère stratégique, au cœur du pôle urbain, dont l'urbanisation doit être gelée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est erroné en fait et en droit ; - elle justifie, par les éléments médicaux produits, remplir les conditions pour se voir attribuer un congé de longue maladie ; - l'avancement de sa carrière a été gelé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 24 octobre 2022, la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 24 octobre 2022, la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
septembre 2024 et 1er octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker représentant le département des Alpes-Maritimes et de Me Geay représentant la régie des eaux du canal Belletrud.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL00445 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2022, la société CS La Carreteire représentée par Me Gelas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115639_20230210
10 février 2023
10 février 2023
représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas
Source officielle8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, si l'intéressé soutient que la direction a " gelé " sa note, ne l'a pas informé de sa notation en 2019, n'a pas obtenu de réponse à sa demande de passer en classe supérieure et qu'il aurait été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403076_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403179_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500971_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
Grande chambre, Kadi et Al Barakaat International Foundationc/Conseil et Commission du 3 septembre 2008
ECLI:FR:CECHR:2023:465879.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, le décret attaqué n'a en tout état de cause pas pour effet, contrairement à ce qui est soutenu, d'étendre le champ de la mesure de gel à de nouvelles personnes morales. 4.
Source officielleSurendet/Rétablissement
68f29d3be97b8c1829967b41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il expose avoir bénéficié d’un « gel de leurs dettes pendant un an », que depuis le mois de janvier 2025, les loyers courants sont réglés, qu’ils restent redevables d’un arriéré de charges à hauteur de
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:86
18 février 2016
18 février 2016
#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission –
Source officiellePage 92 sur 143